Le trait d'union entre vous et les professionnels de l'immobilier
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Immobilier
En janvier 2012, l'étiquetage des produits de construction, rénovation et décoration sera obligatoire. L'objectif est d'informer les consommateurs de leur degré d'émissions nocives dans l'air.
Les matériaux de construction, surtout lors de leur mise en oeuvre, sont source de pollution de l'air intérieur. Dans le cadre du Grenelle Environnement et du Plan Environnement Santé, les produits de construction et de décoration seront dorénavant munis d'une étiquette qui indiquera, entre autres, leur niveau d'émission en polluants volatils.
Tous les produits utilisés à l'intérieur des locaux sont concernés. Fabricants, importateurs, distributeurs seront responsables de l'exactitude des informations données. L'étiquette devra faire au minimum 15 x 30 mm, comporter l'intitulé « Émissions dans l'air intérieur », un astérisque renvoyant au texte de loi, un pictogramme, une échelle de classe, et la notation de A + (la moins nocive) à C (fortes émissions). Les mesures se font en microgramme/m3.
Par souci d'efficacité, la réglementation se concentre sur onze substances prioritaires présentant un risque par inhalation et par leur fréquence d'occurrence dans les bâtiments (aldéhydes, composés organiques volatils, etc.). L'entrée en vigueur est le 1er janvier 2012 pour les produits mis sur le marché à partir de cette date. Ceux commercialisés avant attendront janvier 2013.
- autres QUOI DE NEUF
GLOSSAIRE
• ANSESL'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail élabore des valeurs de qualité de l'air intérieur pour protéger la santé des personnes.• CLILes concentrations limites d'intérêt ont été établies par l'Anses pour définir les valeurs d'émission de la classe A +, la moins nocive.• COVLes composés organiques volatils regroupent des substances provenant du raffinage du pétrole et des solvants et se propagent dans l'air.• OQAIL'Observatoire de la qualité de l'air intérieur vise à connaître les origines de cette pollution, par des campagnes de mesures.