Le trait d'union entre vous et les professionnels de l'immobilier
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Immobilier
Vous souhaitez investir dans un appartement neuf et n'avez, pour l'instant, pas besoin de revenus complémentaires ? Alors cette formule est faite pour vous.
L'investissement en nue-propriété est le résultat du démembrement de la pleine propriété (voir Focus). Dans ce montage, l'usufruit d'un bien est acquis par un bailleur social qui se charge de la location, et la nue-propriété est cédée à un investisseur privé. Celui-ci ne perçoit donc aucun bénéfice : ni loyer, ni droit d'habiter le logement. Mais, au terme de l'usufruit, soit au bout de quinze à vingt ans selon les programmes, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, sans formalité ni dépense supplémentaire.
Le premier intérêt du dispositif est bien sûr d'ordre économique : à terme, l'investisseur devient propriétaire d'un bien pour 50 à 60 % de sa valeur totale. Le deuxième avantage est lié à l'absence de contraintes. Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire est en effet dégagé des risques locatifs, charges, travaux d'entretien, impôts et taxes foncières afférents au bien, qui sont réglés par l'usufruitier.
Enfin, durant toute la durée du démembrement, le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'ISF sur cet investissement. Il enrichit donc son patrimoine sans alourdir son imposition. Reste que le projet de loi de finances 2012 prévoit une exonération de taxation sur les plus-values au bout de trente ans, contre quinze actuellement. Une mesure qui pourrait mettre un bémol à l'intérêt du système en cas de revente.
- autres QUOI DE NEUF
FOCUS
La propriété, rappels juridiques ?Posséder un bien en pleine propriété suppose le droit de l'user (l'usus), celui d'en percevoir les fruits (le fructus) que sont les loyers par exemple et, enfin, le droit d'en disposer (l'abusus), c'est-à-dire de le vendre ou encore de le louer. La pleine propriété d'un logement se traduit donc par deux actifs élémentaires : la nue-propriété et l'usufruit. L'opération de vente de l'une ou l'autre de ces deux entités se nomme le démembrement de propriété.