Le trait d'union entre vous et les professionnels de l'immobilier
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Immobilier
Déclarations n° 2042, n° 2044 C ou encore n° 2044 SPE... Les revenus locatifs impliquent des modes de déclaration distincts. Comment s'y retrouver ?
Vous êtes propriétaire bailleur d'un logement non meublé ? Sauf exception, vous devez déclarer vos revenus fonciers. Un premier choix se présente : opter pour le régime microfoncier ou pour le régime réel. Dans le premier cas, la formalité de déclaration est simplissime : il vous suffit de porter le montant brut annuel de vos revenus fonciers, qui ne doit pas excéder 15 000 euros, dans le cadre BE de votre déclaration générale des revenus (déclaration n° 2042). Vous bénéficierez alors d'un abattement forfaitaire de 30 %, le solde étant soumis au barème progressif. À noter que les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut.
Si vos revenus bruts fonciers excèdent 15 000 euros par an, vous devez alors remplir les formulaires n° 2044 ou n° 2044 SPE. Ce dernier vous concerne si vous êtes bailleur d'immeubles spéciaux ou ouvrant droit à la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs (Périssol, dispositifs Besson, Borloo, Robien...). Il concerne également les exclus du système microfoncier : propriétaires de monuments historiques, d'immeubles situés dans des secteurs sauvegardés (loi Malraux) ou dans une zone franche urbaine.
| LES TROIS TYPES DE DÉCLARATION | |||
| Formulaires | Cerfa | Bénéficiaires | |
| 2042 | 10330*14 | Microfoncier (moins de 15 000 euros de revenus fonciers bruts par an) | |
| 2044 C | 10334*14 | Plus de 15 000 euros de revenus fonciers bruts par an | |
| 2044 SPE | 10335*14 | Logements neufs, dispositifs Borloo, Besson, Robien, Perissol... | |
- autres QUOI DE NEUF
1,47 million
de particuliers ont déclaré au fisc leurs revenus immobiliers en 2009 au titre du régime microfoncier.
Direction générale des finances publiques - DGFiP